Mentions légales
Voici les mentions légales du site
https://les-exquis-mots.fr,
Etablies conformément aux dispositions des Articles 6-III
de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N.
Le site https://les-exquis-mots.fr, accessible à l’adresse suivante :
https://les-exquis-mots.fr est nommé ensuite “le Site”
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes
Mentions Légales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserves de l’internaute pour toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 - Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site https://les-exquis-mots.fr est édité par : Aline Magnin, présidente de l’Association l’Atelier du Rêve et de l’Ecriture,
13 rue des Burgondes 01100 Oyonnax 06.72.13.21.95 Adresse e-mail : latelierdureve@laposte.net.
« L’Éditeur » Le site https:/les-exquis-mots.fr est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante :
OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, ci-après « l’Hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateurs
tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://les-exquis-mots.fr, ci-après les « Utilisateurs »
Article 2 - Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés
Les informations recueillies (nom, prénom, adresse e-mail) sont destinées à un usage uniquement interne.
Ces informations de contact sont utilisées dans le but d’envoyer des réponses aux Utilisateurs en ayant fait la demande et ce, par mail ou téléphone uniquement. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des internautes ou bien cédée à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés », l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant. Il peut les faire rectifier ou bien supprimer en contactant :
Aline Magnin 06.72.13.21.95 ou bien en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@les-exquis-mots.fr.
ARTICLE 4 – Politique de cookies
Le Site https://les-exquis-mots.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Ceux-ci permettent de traiter les statistiques et les informations sur le trafic. Ils facilitent aussi la navigation et améliorent le service pour le confort de l’Utilisateur. Les informations ci-dessous visent à permettre à l’Utilisateur de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et à trouver les outils permettant de les paramétrer.
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